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File fontaine French
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police urbaine.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Lavoirs et fontaines.
Lavoirs et fontaines.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Fontaines.
Fontaines.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Dons et legs.
Dons et legs.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.