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Illiat, Mairie d' (Ain, France) administration French
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Contribution foncière.
Contribution foncière.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Aliénés.
Aliénés.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Administration générale.
Administration générale.
1843-1911
1843-1911
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1793-1982
1793-1982
Results 51 to 70 of 70