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recette non fiscale Français
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Livres comptables.
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Livres de détail des dépenses et recettes.
Livres de détail des dépenses et recettes.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Poids public.
Poids public.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Recettes et dépenses.
Recettes et dépenses.
Registre d’inscription des mandats.
Registre d’inscription des mandats.
Registres de comptabilité compléments de l’agenda aide-mémoire des maires et secrétaires de mairie.
Registres de comptabilité compléments de l’agenda aide-mémoire des maires et secrétaires de mairie.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
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