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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Saint-Bénigne (Ain, France) aliénation domaniale French
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
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Biens de l’association foncière.
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Chemins ruraux et de desserte.
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Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.