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Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté du maire French
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.