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Saint-Bénigne (Ain, France) pièce comptable French
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Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.