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Descriptions archivistiques
Le Plantay, Mairie de (Ain, France) aliénation domaniale Français
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Croissant
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Eau et assainissement.
Eau et assainissement.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.