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Illiat, Mairie d' (Ain, France) équipement French
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Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Presbytère.
Presbytère.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Gaz et téléphone.
Gaz et téléphone.
Étangs.
Étangs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École.
École.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.