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Tossiat, Mairie de (Ain, France) déclaration French
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Accidents du travail.
Accidents du travail.
Administration générale.
Administration générale.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Commerce.
Commerce.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Épizooties.
Épizooties.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Police économique.
Police économique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Viticulture.
Viticulture.