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Archival description
Pouillat, Mairie de (Ain, France) aliénation domaniale French
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Sources.
Sources.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Administration générale.
Administration générale.