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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) administration French
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Biens communaux
Biens communaux
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Atelier de charité.
Atelier de charité.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Anciens militaires.
Anciens militaires.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Aliénés.
Aliénés.
Agents partis.
Agents partis.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
1813-1982
1813-1982
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