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Terrains et fonds communaux. - Amodiation.
Terrains et fonds communaux. - Amodiation.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terres communales.
Terres communales.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente de matériaux, sable et graviers provenant de bâtiment ou déposés par la rivière de l’Albarine au Pré commun et à La Vie de l’Âne.
Vente de matériaux, sable et graviers provenant de bâtiment ou déposés par la rivière de l’Albarine au Pré commun et à La Vie de l’Âne.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.
Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
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