Showing 5 results

Archival description
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Saint-Bénigne (Ain, France) délit d'usage French
Print preview View:
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.