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Saint-Bénigne (Ain, France) opinion French
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
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Contentieux.
Contentieux.
Détermination et modification du territoire.
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Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
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Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.