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Saint-Bénigne (Ain, France) justice pénale French
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Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.