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Saint-Bénigne (Ain, France) Early modern period French
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Contentieux.
Contentieux.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.