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Confrançon, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) déclaration d'utilité publique French
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Assainissement.
Assainissement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Places publiques et aires de stationnement.
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Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Route nationale et chemins départementaux.
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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.