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Confrançon, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique French
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Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
École des Pigots.
École des Pigots.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Assainissement.
Assainissement.