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Pouillat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique French
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Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.