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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) nappe d'eau French
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Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.