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Illiat, Mairie d' (Ain, France) arrêté du maire French
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Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Fêtes.
Fêtes.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Police économique.
Police économique.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Répression de la divagation des chiens.
Répression de la divagation des chiens.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.