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Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mairie de (Ain, France) justice French
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Clôture des comptes, traitement du receveur.
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Contentieux et assurance.
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Documents du remembrement, réorganisation foncière.
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Gestion de l’état civil.
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Jury d’assises, jury criminel.
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Prud’homales.
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