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Vandeins, Mairie de (Ain, France) propriété publique French
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Cimetière.
Cimetière.
Lotissements.
Lotissements.
Maison commune.
Maison commune.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Traitement du receveur, perception.
Traitement du receveur, perception.