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Vandeins, Mairie de (Ain, France) procès-verbal French
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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Maison commune.
Maison commune.
Garde nationale.
Garde nationale.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Église.
Église.
École primaire communale.
École primaire communale.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Assainissement des agglomérations.
Assainissement des agglomérations.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
1825-1951
1825-1951
1813-1979
1813-1979