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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) cahier des charges Français
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Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
École de filles.
École de filles.
Cimetière.
Cimetière.
Assainissement.
Assainissement.