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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) rapport French
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Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Église.
Église.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.