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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) finances publiques French
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Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Dépenses.
Dépenses.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.