Showing 9 results

Archival description
Grièges, Mairie de (Ain, France) fiscalité immobilière French
Print preview View:
Descending
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Fiscalité.
Fiscalité.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien