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délit d'usage French
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Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Chasse.
Chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.