The municipal archives of the department of Ain

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

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Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.

Jugements, justice de paix et jurés d'assises.

Police économique.

Police locale.

Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.

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Jugements, justice de paix et jurés d'assises.

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