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marché de détail Français
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Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Police locale.
Police locale.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchandises.
Foires et marchandises.
Droits de place.
Droits de place.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)