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Descriptions archivistiques

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Certificats d'urbanisme.

T6-7
Groupe de documents
1973-1982

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Collection alphabétique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme).

1T1-15
Groupe de documents
1886-1991

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

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