Affichage de 6 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Groupe de documents administration
Aperçu avant impression Affichage :
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.