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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Groupe de documents administration
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Conseil municipal.
Conseil municipal.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.