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Descriptions archivistiques

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Gestion de l'état civil.

E36-37
Groupe de documents
an VIII (1799) - 1945an VIII (1799) - 1945

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Recensement de la population.

1F1-2
Groupe de documents
an VIII (1799)-1936

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Tableau des citoyens et habitants avec leur âge, statistiques, instructions, correspondance (ans VIII-XII) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance.

Registres des décès.