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Descriptions archivistiques
Groupe de documents arrêté préfectoral
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Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Installations classées.
Installations classées.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.