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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Sous-série Français
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Actes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Population
Population
Subsistances
Subsistances
Impôts extraordinaires
Impôts extraordinaires
Police locale
Police locale
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Culte catholique
Culte catholique
Institutions diverses
Institutions diverses
Instruction publique
Instruction publique
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Agriculture
Agriculture
Recensement militaire
Recensement militaire
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Mesures d'exception et faits de guerre
Mesures d'exception et faits de guerre
Police générale
Police générale
Justice
Justice
Protocole et distinctions honorifiques
Protocole et distinctions honorifiques
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Biens communaux
Biens communaux
Propriétés et droits divers
Propriétés et droits divers
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Sport et tourisme
Sport et tourisme
Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille
Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille
Autres fonds
Autres fonds
Conseil municipal
Conseil municipal
Commerce et industrie
Commerce et industrie
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Administration militaire
Administration militaire
Hygiène publique
Hygiène publique
Élections
Élections
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Bois
Bois
Biens nationaux
Biens nationaux
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Personnel municipal
Personnel municipal
Édifices publics
Édifices publics
Eaux
Eaux
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance