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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Montceaux Dossier
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1815 (1e mai) - 1861 (11 mai)

Les premiers folios contiennent aussi un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans (1815), la liste des officiers et sous-officiers de la garde nationale (1815), des états des réquisitions militaires pour les soldats stationnés à Montceaux (1815).

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

Copies de la matrice.

Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)

Recrutement et tirage au sort.

Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles, registre à souche des déclarations de changement de résidence, instructions, correspondance.

Armée de réserve et mobilisation.

État nominatifs des hommes mobilisés, tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 de l’armée territoriale, relevés nominatifs de la garde nationale sédentaire et mobile, registres des notifications des ordres de route, ordres de route, instructions.

Police locale.

Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)

Conseil municipal et élections municipales.

Nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêté serment de fidélité, protestations électorales, correspondance, affiche (1816-1875). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, contentieux électoraux, affiches (1876-1977).

Révision des listes électorales.

Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).

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