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Dissolution du conseil municipal : arrêtés préfectoraux, convocation des électeurs, correspondance (1867). Délégations de fonction : arrêtés municipal et préfectoral de délégation de fonction de maire et d’officier d’état civil (1942, 1980). Démissions de Louis Odet comme conseiller municipal, d’Étienne Jacquand comme maire et de R. T., conseiller municipal : notifications, accusés de réception de démission (1876, 1883, 1968). Comité local de libération, constitution : arrêté préfectoral de dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération (1944).
On trouve en fin de registre un état des réquisitions et fournitures militaires pour les soldats français et alliés (1814-1815) ainsi que la liste des affouagistes (1830). Le registre contient aussi les arrêtés du maire.
On trouve aussi des copies de lettres (1857, 31 décembre 1857 - 1866, 2 septembre) et en fin de registre un état des réquisitions et fournitures militaires pendant les guerres napoléoniennes.
Délimitation des communaux et partage des terres des frères Odet : lettre du préfet pour le paiement du géomètre (1835). Projet d’annexion de la commune au canton de Ceyzériat : lettre du préfet, tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain comprenant leur population, leur superficie et la distance qui sépare chacune d’entre elles de leurs chefs lieux de leurs cantons respectifs (1882).
Élaboration de l’inventaire : inventaires des archives et du mobilier (1844, 1876 [1]) ; récolement réglementaire post élections municipales : instruction [1965].
[1] Date restituée grâce aux annotations portées sur les documents « inventaire de 1876 ».
Adhésion au Conseil des communes d’Europe : délibérations (1966). Sivom de la région de Pont d’Ain, fonctionnement : statuts, comptes rendus de réunion, délibérations, désignation des délégués, construction d’une maison de retraite, correspondance (1965-1971). Projet de création du District de Pont d’Ain : instructions (1973).
