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Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mairie de (Ain, France) Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse File
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1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
1955, 1962-1972
1955, 1962-1972
1924-1940, 1961-1984
1924-1940, 1961-1984
1973-1985
1973-1985
1986-1995
1986-1995
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1985-1996
1985-1996
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
Personnel syndical.
Personnel syndical.
1997-2007
1997-2007
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.