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Descriptions archivistiques
Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse Dossier
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1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1923 (18 octobre) - 1926 (10 mars)
1924-1940, 1961-1984
1924-1940, 1961-1984
1955, 1962-1972
1955, 1962-1972
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1956 (17 mai) - 1996 (20 février)
1973-1985
1973-1985
1985-1996
1985-1996
1986-1995
1986-1995
1996-2001, 2004-2005
1996-2001, 2004-2005
1997-2007
1997-2007
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Distribution électrique, éclairage public.
Distribution électrique, éclairage public.
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.
Personnel syndical.
Personnel syndical.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.