Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.
Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932). Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].
Instructions et circulaires (1791, an III, an V, ans VII-X, 1823,1832). Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1821-1930). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1825-1878) . Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (an IX, 1852-1872, 1900-1915). Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : listes des contribuables (1926-1936).
Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859). Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920). Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873). Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911). État des cotes irrécouvrables (1930).
Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).
Registre [1808]. Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale [1808]. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1827-1828). Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties [1823-1844].
Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance.
Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1822-1919). Congés : demandes, certificats, instructions, correspondance (ans II-IX, 1825, 1830, 1892). Déserteurs et insoumis : registre des déserteurs, liste nominative des insoumis du canton, notifications de jugement, instructions, correspondance (ans X-XIII, 1828-1854, 1870, 1910). Disparus : acte de disparition de Joseph Gerbe (1858). Permissions agricoles : notification, instruction (1902, 1905).
Garde nationale : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, listes nominatives des hommes appelés, liste des citoyens mobilisables, instructions, correspondance (1791, an IV, an VI, 1831-1870). Garde nationale mobile : relevés et états nominatifs délibérations ([avant 1840], 1840, 1870, 1872-1873).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe, ordres de route, mandats de masse (1826-1865, 1910, 1914). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1889-1941) ; état des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1881).
Dispositions générales : arrêté du maire (an X). Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).
Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873). Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863). Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874). Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873). Nuisances sonores : arrêté du maire (1883). Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).
Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938). Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928). Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).
Cadavre de Marie Berger née Dupérier : procès-verbal de constat (1853) ; cadavre au bois Ballet : procès-verbal de constat de l’analyse médicale, frais d’inhumation, correspondance (1856, 1859) ; cadavre de Claude Jolivet : procès-verbal de constat de gendarmerie (1879).
