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Fonds communal de Courtes File plan
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Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Télécommunications, téléphone et poste.
Télécommunications, téléphone et poste.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Cimetière.
Cimetière.
Carte légendée.
Carte légendée.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Installations classées.
Installations classées.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
École.
École.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Presbystère.
Presbystère.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.