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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File justice civile
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Commerce.
Commerce.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
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