Print preview Close

Showing 68 results

Archival description
File justice pénale
Print preview View:
Ascending
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
1793-1982
1793-1982
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Results 51 to 68 of 68