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Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Équipement matériel
Équipement matériel
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Fontaines.
Fontaines.
Puits commun.
Puits commun.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Presbytère.
Presbytère.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Loi Barangé.
Loi Barangé.
Arbre de la liberté.
Arbre de la liberté.
Logement et cantonnement des troupes, artillerie.
Logement et cantonnement des troupes, artillerie.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Puits.
Puits.
Place Sofrani.
Place Sofrani.
Alimentation et renforcement du réseau.
Alimentation et renforcement du réseau.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
Administration générale et fonctionnement.
Administration générale et fonctionnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Budgets et comptes, comptabilité.
Budgets et comptes, comptabilité.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Mairie – école de garçons.
Mairie – école de garçons.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Dette publique.
Dette publique.
Maison commune.
Maison commune.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Monuments à la mémoire des morts pour la Patrie et à la Révolution.
Monuments à la mémoire des morts pour la Patrie et à la Révolution.
Ponts.
Ponts.
Fiscalité.
Fiscalité.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Dépenses.
Dépenses.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Logements HLM.
Logements HLM.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
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