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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier voie de communication
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.