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Descriptions archivistiques
Grièges (Ain, France) Dossier droits d'usage
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.