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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) Dossier protection sociale
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Croissant
Aide médicale gratuite.
Aide médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
École communale.
École communale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enfants assistés, surveillance des enfants.
Enfants assistés, surveillance des enfants.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.