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Descriptions archivistiques
Courtes, Mairie de (Ain, France) Dossier justice civile
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Contentieux.
Contentieux.